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Conditions générales

Identité de l'entrepreneur

  • Parachevementshop (rattachée au groupe SFIC – Jans Building Ditstribution NV, Lummense Kiezel 78 à BE 3510 Kermt).
  • Vaartdijk 71
  • 3018 Louvain
  • Numéro d’entreprise : 0400.953.260
  • Numéro de TVA : BE 0400 953 260
  • T. : 0479 79 70 70
  • E-mail : info@Parachevementshop.be

Service à la clientèle

Parachevementshop est joignable tous les jours ouvrables de 8h à 17h au 0032 16 677 677 ou à l'adresse info@Parachevementshop.be. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

Activité

Parachevementshop.be est une boutique en ligne proposant des cloisons, plafonds en plaques de plâtre, éléments de sol flottant, matériaux d'isolation et matériaux de finition.

Code de conduite

En tant que membre de BeCommerce, nous respectons le code de conduite suivant :

https://www.becommerce.be/files/Code_de_conduite_du_Label_de_Qualite_BeCommerce.pdf

Plate-forme européenne des litiges et plaintes (ODR)

La Commission européenne a lancé sa nouvelle plate-forme ODR (Online Dispute Resolution) le 9 janvier 2016. Elle est accessible aux entreprises et consommateurs depuis le 15 février 2016. http://ec.europa.eu/odr/

En quoi consiste exactement la plate-forme ODR ?

La plate-forme ODR a été créée pour assurer un règlement rapide et efficace (lisez : en ligne) des litiges entre consommateurs et entreprises, tant sur le plan national qu'international. Il s'agit d'une instance intervenant comme arbitre pour proposer une solution. D'utilisation conviviale, la plate-forme est accessible en plusieurs langues.

Modalités de livraison

Vous trouverez ci-dessous nos trois options de livraison. Nous sélectionnons automatiquement la méthode d'envoi la plus adaptée à votre commande. Le cas échéant, vous pouvez demander une livraison en hauteur lors de votre commande (camion-grue). Le délai de livraison maximal s'élève à 30 jours, sauf accord contraire et écrit. Le client a le droit de résilier sa commande si ce délai maximal n'est pas respecté.

Colis : 5,95 € TVA comprise
Camion : 47,19 € TVA comprise
Camion-grue : 133,10 € TVA comprise (livraison à l'étage)

Tarifs

Tous les tarifs s'entendent TVA comprise. À titre d'information, les tarifs hors TVA sont également indiqués (pour vous faciliter la comparaison, au besoin).

Retours

Comment fonctionnent les retours ?

Les étapes suivantes vous précisent le fonctionnement des retours chez Parachevementshop.

  1. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. En d'autres termes, vous avez 14 jours pour nous annoncer le retour d'un produit, en prenant contact avec notre service à la clientèle au numéro +32 16 677 677 ou à l'adresse  info@Parachevementshop.be.
  2. Nous analysons alors votre demande et cherchons ensemble la meilleure solution.
  3. Si le produit peut effectivement être retourné, vous pouvez nous le renvoyer via un transporteur de votre choix ou fixer directement un rendez-vous avec notre service logistique interne pour l'enlèvement du produit. 
  4. Les frais de retour sont à votre charge, et correspondent aux frais d'expédition. Via Parachevementshop, vous payez 47,19 € et 133,10 € pour un camion ou un camion-grue respectivement, TVA comprise. Le retour d'un colis est à régler par vos soins.
  5. Enfin, les marchandises récupérées sont contrôlées et le dossier clôturé (si tout est ordre). 

Conditions de la politique de retour

La politique de retour Parachevementshop s'applique à toutes les marchandises achetées via la boutique en ligne, à l'exception du travail sur mesure et des commandes spécifiques, conformément aux Conditions générales. Le retour peut survenir en cas de livraison incorrecte, incomplète, endommagée ou manquante, ou lorsque vous exercez votre droit de rétractation conformément à nos Conditions générales.

  1. Dans le cadre du droit de rétractation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour signaler et effectuer le retour du produit. Ce délai prend cours dès la réception de notre livraison. Le retour doit être signalé auprès du service à la clientèle (+32 16 677 677 ou info@Parachevementshop.be). Il peut ensuite être accepté ou non par notre help-desk.
  2. Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine, avec les accessoires, les fiches, les labels d'authenticité, le matériel d'emballage et les livrets d'instruction le cas échéant.
  3. La facture (ou une copie) doit être jointe à votre envoi.
  4. Le retour s'opère à vos frais. Vous disposez de deux possibilités (voir les points suivants).
  5. S'il s'agit d'un produit volumineux et/ou massif, vous pouvez arranger un enlèvement avec notre help-desk pour nous retourner la livraison. Les frais de cette opération sont à votre charge et dépendent du moyen de transport utilisé.
  6. Les autres produits peuvent être retournés via les transporteurs habituels.
  7. Les retours se font aux risques de l'acheteur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retours endommagés ou perdus.

Toutes les marchandises restituées sont contrôlées. Si toutes les conditions ont été remplies, le retour est accepté.

Le client est tenu de contrôler les marchandises au moment de leur enlèvement (ou livraison). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont agréées au lieu du chargement, même lorsque la fourniture se fait port payé. Aucune réclamation ne sera prise en considération après l’expiration d’un délai de 8 jours prenant cours à partir du chargement. L'éventuelle réclamation sera envoyée par courrier recommandé. Notre responsabilité se limite au remplacement des éventuelles marchandises défectueuses dans un délai raisonnable. 

Parachevementshop n'applique pas les exceptions légales au droit de rétractation.

Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications reprises dans l'offre, aux exigences en termes d'adéquation et/ou d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou prescriptions publiques valables à la date de l'établissement de l'accord.

Le règlement de garantie proposé par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'enlève rien aux droits et réclamations qu'un consommateur peut, en vertu de la loi et/ou de l'accord à distance, faire valoir ou formuler à l'encontre de l'entrepreneur si ce dernier venait à manquer à ses obligations.

Conditions

1. Au moment de passer ses commandes, chaque acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Sauf mention contraire et explicite, les clauses mentionnées ci-après s'appliquent à tous les contrats conclus par Parachevementshop (faisant partie de Jans Building Distribution N.V.). Les prix et tarifs applicables sont ceux en vigueur à la signature du bon de commande. Toute réclamation doit être introduite dans les 8 jours qui suivent la date de facture.

2. Sauf accord contraire, les paiements s'effectuent au comptant et sans escompte. Les marchandises restent la propriété d'Parachevementshop (faisant partie de Jans Building Distribution N.V.) jusqu'au règlement complet de la facture. Les risques sont toutefois transférés à l'acheteur dès que les marchandises quittent l'entrepôt.

3. Le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance entraîne l'exigibilité immédiate du paiement du solde restant dû de toutes les autres factures, même celles n'étant pas encore échues.

4. En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 12 % l’an calculé sur l’intégralité de la créance devenue exigible, à partir de la date de l’échéance de la facture jusqu’à parfait paiement, tout mois entamé étant dû en totalité. En outre, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, à titre de réparation du préjudice causé par l’absence ou le retard du paiement, un montant égal à 15 % du solde impayé avec un minimum de 50 €.

5. Si pour une raison quelconque, l’acheteur s’abstenait de payer une facture à son échéance, sollicitait termes et délais d’un de ses créanciers, demandait un concordat judiciaire ou extrajudiciaire, était l’objet d’une saisie, laissait protester sa signature ou manquait à ses obligations, il serait de plein droit et sans mise en demeure déchu du bénéfice du terme éventuellement accordé pour les livraisons faites, et toutes les factures afférentes à celles-ci deviendraient immédiatement exigibles. Le cas échéant, toutes les factures non échues deviennent exigibles, de plein droit et sans mise en demeure. De même, nous nous réservons la faculté soit d’exiger toutes les garanties de paiement que nous jugerions utiles, soit de tenir le contrat en cours comme résilié de plein droit, en tout ou en partie, moyennant l’envoi à l’acheteur d’une lettre recommandée à la poste l’avisant de notre décision, le tout sans préjudice de notre droit de réclamer l’indemnisation intégrale du dommage que nous causerait le manquement de l’acheteur.

6. Le client est tenu de contrôler les marchandises au moment de leur enlèvement (ou livraison). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont agréées au lieu du chargement, même lorsque la fourniture se fait port payé. Aucune réclamation ne sera prise en considération après l’expiration d’un délai de 8 jours prenant cours à partir du chargement. L'éventuelle réclamation sera envoyée par courrier recommandé. Notre responsabilité se limite au remplacement des éventuelles marchandises défectueuses dans un délai raisonnable.

7. Les tarifs pour une livraison port payé à pied d'œuvre s’entendent pour charges complètes, sur un terrain aisément accessible à nos véhicules. Le destinataire est tenu d'aider au déchargement de nos marchandises.

8. Sauf accord explicite, les délais de livraison donnés sont renseignés à titre indicatif et ne sont pas impératifs. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une amende, une indemnité, une rupture du contrat ou un refus de réception des marchandises.

9. Sauf accord écrit contraire, nos offres ne sont valables que moyennant l’acceptation dans la huitaine et s’entendent pour exécution dans les trois mois après réception par nous de votre accord.

10. Les commandes que nous recevons par l’entremise de nos agents ne sont considérées comme acceptées qu’après notre approbation écrite.

11. Toute commande sera ferme et définitive dès la signature par le client d’un bon de commande en bonne et due forme. Un acompte de 30 % pour de la marchandise « standard » et de 50 % pour de la marchandise « sur mesure » peut être demandé. Le défaut de paiement de l’acompte n’autorise pas l’acheteur à se soustraire à son achat et à ne pas payer le prix convenu.

12. Parachevementshop (faisant partie de Jans Building Distribution N.V.) n'accorde aucune garantie sur les marchandises. Seules les garanties des fabricants des produits sont applicables.

13. Nous ne saurions être responsables des ouvrages réalisés avec nos matériaux, que ce soit par l'acheteur ou par un intermédiaire.

14. Sauf pour les marchandises « sur mesure » et commandes spécifiques, les marchandises peuvent être échangées chez le vendeur dans les 30 jours suivant l'enlèvement ou la livraison. L’échange ne sera accepté que si les marchandises sont rendues dans leur état et leur conditionnement d’origine, accompagnées de la facture originale y afférente. Chaque échange se fera moyennant une retenue de 20 % sur la valeur de vente de la marchandise à titre de frais d’échange, le cas échéant à majorer des frais de transport.

15. Lors d’un enlèvement de marchandises, le client est seul responsable de l'arrimage et du poids maximum de son chargement. Parachevementshop (faisant partie de Jans Building Distribution)  ne pourra jamais être tenue responsable d'une perte de chargement ou d'une surcharge. Pour leur propre sécurité, les enfants ne sont pas admis dans les entrepôts et sur les terrains extérieurs.

16. Les tribunaux d’Anvers, division Hasselt, ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix exclusif du vendeur, sont seuls compétents pour prendre connaissance de tout litige qui surgirait au sujet de l’exécution ou de l’interprétation de nos conditions de vente.

Téléchargez ici nos Conditions générales. Les Conditions générales sont également envoyées par e-mail après enregistrement d'une commande (dans la confirmation de commande).